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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "27/09/2001" du filtre Date de séance

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Jardin d'enfants de la rue des Rabbins sis au 19 rue de la Synagogue à Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Les P'tits Choux sis au 12 rue de l'hôpital à Blotzheim

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Le Petit Poucet sis au 1 rue du Vallon à Sigolsheim

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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